Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.acidulee-communication.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire / Éditeur :
SARL OSEA DIGITAL, au capital de 2 000 €
Immatriculée au RCS Perpignan B 927 579 458
TVA intracommunautaire : FR58927579458
Siège social : 1 rue de la Liberté, 66470 Sainte-Marie-la-Mer, France

Responsable de publication : Olivia Serra, en qualité de Gérante – contact[@]acidulee-communication.com

Hébergeur :
1&1 IONOS SARL
7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
Tél. : 09 70 80 89 11 – Email : info@ionos.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.acidulee-communication.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est accessible à tout moment, sauf interruption pour raison de maintenance technique.

3. Description des services

Le site www.acidulee-communication.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

OSEA DIGITAL s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.
OSEA DIGITAL ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus et un navigateur mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

OSEA DIGITAL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels).
Sauf mention contraire (par ex. images avec crédits Canva Ltd.), toute reproduction, modification ou adaptation est interdite sans autorisation écrite préalable d’Olivier Serra.

6. Limitations de responsabilité

OSEA DIGITAL ne pourra être tenue responsable :

• des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site,

• de pertes de marché ou d’opportunité,

• de contenus déposés par les utilisateurs dans les espaces interactifs (formulaire contact).

OSEA DIGITAL se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la législation française (propos racistes, injurieux, diffamatoires, pornographiques, etc.).

7. Gestion des données personnelles (RGPD)

En application du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• droit d’accès,

• droit de rectification,

• droit d’effacement,

• droit d’opposition,

• droit à la limitation du traitement,

• droit à la portabilité des données.

Pour exercer ces droits, il suffit d’envoyer un email à : contact[@]acidulee-communication.com accompagné d’une copie d’un justificatif d’identité.

Les données collectées via les formulaires sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs et ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans consentement.

8. Liens hypertextes et cookies

La navigation sur le site est susceptible d’entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français.
Compétence exclusive attribuée au Tribunal de commerce de Perpignan.

10. Les principales lois concernées

– Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)
– Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
– Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)

11. Lexique

• Utilisateur : Internaute se connectant au site.

• Informations personnelles : « toute information qui permet, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques » (article 4 de la loi n° 78-17).